Thalassa Sea & Spa

2. DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Confirmation de réservation » : courrier électronique envoyé par ACCOR au consommateur après paiement en ligne de l’acompte, récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par ACCOR.

« Réservation » : acte par lequel le client réserve des prestations.

« Prestation de services » : réservation de chambres d’hôtels, de repas et/ou de cures dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le catalogue et sur le site web www.thalassa.com.

« Site web » : prestation électronique exploitée par ACCOR et géré par son prestataire Orchestra sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.thalassa.com

« Cures » : ensemble de prestations de remise en forme pouvant être centrés sur différents aspects : santé, minceur, stress, esthétique, maman & bébé…

3. OBJET

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance par voie électronique de prestations de thalassothérapie proposées par ACCOR sur son site web www.thalassa.com .
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales accessibles sous le lien www.thalassa.com et les avoir acceptées.
   

4. DUREE

1. Les présentes conditions particulières s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations par ACCOR sur le site web www.thalassa.com.
2. ACCOR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.thalassa.com ou l’espace de réservation en ligne.
3. ACCOR n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des prestations qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.
4. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations de prestations effectuées antérieurement.
5. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au client.
   

5. RÉSERVATION

1. Le client choisit les prestations présentées sur le site au jour de la réservation.
2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’ACCOR ne peut être recherchée à cet égard.

6. PRISE DE RÉSERVATION

1. Pour toute réservation passée sur le site internet www.thalassa.com, le client complète le bon de réservation en ligne et communique son numéro de carte bancaire.
2. La réservation est réputée formée lors du paiement en ligne de l’acompte représentant 30% du montant du prix des prestations réservées
3. A défaut de versement de l’acompte, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des prestations
4. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon de commande
5. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
6. La procédure de passation de réservation comprend les étapes suivantes :
   1. étape 1 : recherche d’une prestation par type de cure ou par destination.
   2. étape 2 : recherche d’un hôtel, choix de la cure et choix de la chambre.
   3. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total et correction des éventuelles erreurs.
   4. étape 4 : renseignement des coordonnées du client.
   5. étape 5 : consultation et acception des conditions générales et particulières de vente.
   6. étape 6 : validation de la réservation par le client.
      

7. ACCUSE DE RECEPTION DE LA RÉSERVATION

1. Une confirmation de la demande de réservation est adressée automatiquement au client après la validation de la réservation à l'adresse email qu’il aura communiquée.
2. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule les prestations commandées, les prix, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.
3. Pour toute question relative à sa réservation, le client pourra contacter directement l’hôtel concerné ou le service client Thalassa sea & spa au 0825 00 77 77 (0.15 € TTC/min).
   

8. PRIX

1. Les cures de Thalassothérapie (avec ou sans hébergement) comprennent, 2, 3, 4 ou 5 soins par jour selon le type de cure (effectués alternativement un jour le matin, un jour l’après-midi, sauf mention contraire), l’accès libre à certaines activités du centre et/ou de l’hôtel (voir la brochure générale Accor Thalassa) et la mise à disposition de peignoirs et serviettes à l’institut. Dans les prestations comprenant l'hébergement et la cure en petits-déjeuners, demi-pension ou pension, les repas et les journées cure non consommés ne sont pas remboursés.
2. Les prix afférents à la réservation des prestations sont indiqués sur le site web et sur le bon de réservation.
3. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web et sur le bon de réservation.
4. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
5. Le tarif accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d'un curiste.
6. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
8. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas les prestations optionnelles suivantes :
   • la taxe de séjour
   • les frais d’honoraires médicaux*.
   • l’accueil des animaux domestiques (pour les hôtels accueillant les animaux domestiques).
   • les assurances.
   • les repas non compris dans la formule choisie.
   • les boissons.
   • les activités payantes (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de l’hôtel).
   • les prestations annexes (blanchisserie, …) (tarifs disponibles sur simple demande auprès de l’hôtel).
   • et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel.
9. ACCOR, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation (prix TTC en euros).

* les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d’une cure de thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998).

9. PAIEMENT DU SOLDE DES PRESTATIONS

1. Le montant de l’acompte est déduit de la facture finale.
2. Le solde des prestations réservées, c’est-à-dire l’hôtel et la cure, devra être réglé sur place à l’hôtel, avant le départ du client. Certains sites demanderont un règlement séparé des prestations hôtelières et des soins.
3. Les diverses prestations et taxes supplémentaires, devront être réglées sur place avant le départ du client
4. Dans les réservations comprenant l’hôtel et la cure (petits déjeuners, pension ou demi-pension), les repas et les soins non consommés ne seront pas déduits du solde de la facture finale.
5. Aucun escompte ne sera pratiqué par ACCOR pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes conditions générales de vente ou sur la facture émise par l’un des sites.
   

10. MOYENS DE PAIEMENT

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :

• • en espèces, pour un montant maximum de 3 000€ pour le règlement du solde des prestations ou 460€ pour le versement de l’acompte,
• • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,...),
• • par chèque bancaire ou postal. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Seuls les chèques français sont acceptés pour les établissements situés en France,
• • par carte cadeau Thalassa sea & spa,
• • par chèque cadeau « Tickets Compliments »,
• • par chèques vacances.

11. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
2. Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée à l’hôtel par écrit (courrier, télécopie, e-mail) ou pourra être faite directement sur le site www.accorthalassa.com par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez/Annulez une réservation », et donnera lieu, sauf indication particulière, à la facturation suivante :
   • pour toute annulation intervenant plus de 10 jours avant la date d’arrivée : l’établissement restitue l’acompte perçu au client, déduction faite des frais de dossier s’élevant à 50 euros par personne annulée,
   • pour toute annulation 10 jours ou moins avant la date d’arrivée, l’établissement conserve la totalité de l’acompte versé.
3. Les sommes correspondantes lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir), au choix d’ACCOR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
4. Si le client interrompt la cure ou le séjour dans l’hôtel, ou ne consomme pas certaines prestations pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le client devra par conséquent en régler le solde avant de quitter l’établissement.
5. En tout état de cause, des frais de dossier d’un montant de 50 euros par personne annulée seront facturés.
   
6. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
7. Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée à l’hôtel par écrit (courrier, télécopie, e-mail) et donnera lieu, sauf indication particulière, à la facturation suivante :
   • pour toute annulation intervenant plus de 10 jours avant la date d’arrivée : l’établissement restitue l’acompte perçu au client, déduction faite des frais de dossier s’élevant à 50 euros par personne annulée,
   • pour toute annulation 10 jours ou moins avant la date d’arrivée, l’établissement conserve la totalité de l’acompte versé.
8. Les sommes correspondantes lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir), au choix d’ACCOR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
9. Si le client interrompt la cure ou le séjour dans l’hôtel, ou ne consomme pas certaines prestations pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le client devra par conséquent en régler le solde avant de quitter l’établissement.
10. En tout état de cause, des frais de dossier d’un montant de 50 euros par personne annulée seront facturés.
    

12. MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

1. Les éventuelles modifications de la réservation par le client ne pourront être prises en compte par l’Hôtel concerné que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par écrit (courrier, télécopie, email) à l’Hôtel 3 jours au moins avant la date d’arrivée prévue. Dans la mesure du possible, l'hôtelier essaiera de satisfaire à ces demandes.
2. Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.

13. DELOGEMENT / RESILIATION DU FAIT D’ACCOR

1. Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement de force majeure qui s’impose à ACCOR, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par ACCOR.
2. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie son contrat, le client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
3. Le remboursement s’effectuera, au choix d’ACCOR, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
   

14. MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES

Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00 et doivent être libérées à 12h00 le jour du départ. Toutefois, en fonction des disponibilités de l’hôtel, moyennant un supplément équivalent à 50% du tarif affiché à la réception de l’hôtel, le client pourra conserver sa chambre jusqu’à 17h00.

15. VISITES MEDICALES

1. Pour les prestations à partir de 4 jours : le client devra obligatoirement se munir d'un certificat médical d'aptitude datant de moins de 15 jours.
   Pour les prestations de moins de 4 jours : la visite médicale, bien que facultative, est conseillée. En l’absence de certificat médical d’aptitude, le client sera invité à signer une décharge médicale sur place.
2. 2. Certaines cures ou soins ne sont pas adaptés aux femmes enceintes.
   Nous conseillons aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant toute réservation afin de vérifier qu’il n’existe aucune contre-indication par rapport au programme de soins retenu. En tout état de cause, un certificat médical de suivi de grossesse et de non contre-indication sera nécessaire pour toute réservation

16. MESURES D’HYGIENE

Par mesure d’hygiène, le port du bonnet de bain et de sandales en plastique est obligatoire (articles disponibles en vente sur place). Par ailleurs, il est recommandé aux curistes de se munir de deux maillots de bain. Le short de bain est interdit dans les piscines.

17. RESPONSABILITE

1. Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ACCOR ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d’un pays tiers.
2. ACCOR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait du tiers ou fait du client.
3. Certains établissements proposent des programmes à destination des 15-18 ans. Ces programmes imposent la présence d’une personne adulte accompagnant le mineur.
4. Aucun soin, aucune cure ne pourra être dispensée à l’adolescent, sans la présence dans l’établissement d’un adulte accompagnant.

18. RECLAMATIONS

1. Les réclamations relatives à l’état des lieux doivent obligatoirement être portées à la connaissance d’ACCOR dans les 48h de l’arrivée directement auprès de l’hôtel.
2. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit (courrier, télécopie, e-mail) et adressées soit à l'établissement, soit au Service Clients Thalassa sea & spa – c/o Pullman Rive Gauche – 8/12 rue Louis Armand – 75738 Paris Cedex 15, dans les meilleurs délais jours après la fin de la prestation.
3. Aucune réclamation ou contestation de réponse n'est acceptée par téléphone. Les frais d’envoi (par courrier, télécopie, e-mail) de la réclamation restent à la charge du client. Les bureaux du service clients ne sont pas ouverts au public, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.

19. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS NOMINATIVES
   1. • Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront communiquées aux prestataires techniques et comptables ainsi qu’aux hôtels d’ACCOR. A défaut de renseignement, ACCOR ne pourrait traiter la réservation.
   2. • Le client peut écrire à ACCOR, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique « Mentions légales » du site web www.thalassa.com, pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par ACCOR, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
   3. • ACCOR déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
      
2. PROSPECTION DIRECTE
   1. • Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique.
   2. • Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
      

20. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le prestataire de Thalassa Sea & Spa, Orchestra, assure la conservation de l’écrit constatant la réservation du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la réservation et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

21. CONVENTION DE PREUVE

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’ACCOR seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
2. La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance.
   

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les textes, images et sons reproduits dans le catalogue de Thalassa Sea & Spa sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
2. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ACCOR ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
3. Seule une utilisation conforme à la destination du site web est autorisée.
4. L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site www.thalassa.com, doit obtenir l'autorisation expresse de ACCOR pour établir ce lien.
5. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web www.thalassa.com devront être retirés à première demande d’ACCOR.
   

23. LOI APPLICABLE

1. La loi applicable est la loi française.
2. Par convenance, le contrat peut être traduit en langue anglaise. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fait foi.
3. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
   

24. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales et le bon de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au bon de réservation signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du bon de réservation prévalent.